Conditions générales de vente

La société SAS LMNA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987 791 720 et domiciliée 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, exploitant sous le nom commercial Blueberry (ci-après « Blueberry » ou « nous »), propose à la location de courte durée des appartements meublés et équipés à Paris, assortis de prestations de conciergerie.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute réservation effectuée à titre individuel par une personne physique majeure (le « Client ») sur le site blueberryconciergerie.com, pour un ou plusieurs appartements exploités sous la marque Blueberry. Le règlement intérieur de l'appartement réservé est adressé au Client à l'issue de la réservation ; il en fait partie intégrante.

En réservant, le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique, garantit l'exactitude des informations transmises, et reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Aucune réservation n'est possible sans cette acceptation. Sauf accord écrit, aucune condition particulière ne prévaut sur les CGV, qui remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, les nouvelles dispositions prenant effet dès leur publication. Si l'une des clauses devenait invalide, les autres conserveraient leur pleine force.

Nos services sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît être âgé de dix-huit ans au moins. Toute réservation effectuée par une personne mineure pourra être annulée sans préavis ni indemnité.

Les termes ci-après, employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

• Client : toute personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles, effectuant une réservation individuelle pour un usage personnel.
• Appartement : tout logement de la collection parisienne Blueberry proposé à la réservation.
• Réservation : la commande et le paiement d'un Appartement. Une fois confirmée, l'Appartement n'est plus proposé à d'autres clients pour la même période.
• Site : le site internet exploité par Blueberry, permettant de consulter les Appartements et d'adresser une demande de réservation.
• Plateforme de réservation : tout autre canal de réservation que le Site.
• Tarif de base : le montant dû au titre de la location, pour l'ensemble des nuitées et des occupants, incluant les prestations énumérées à l'article 4.
• Parties : Blueberry et le Client.

Les CGV définissent les droits et obligations des Parties dès la réservation d'un Appartement. Elles s'appliquent aux réservations individuelles de courte durée. La durée minimale et la durée maximale de séjour varient selon l'Appartement et sont précisées sur sa fiche ; au-delà de la durée maximale indiquée, ou pour la réservation simultanée de plusieurs Appartements, le Client est invité à nous contacter afin de connaître les conditions applicables.

Le Client sélectionne ses dates et son Appartement sur le Site, puis adresse sa demande au moyen du formulaire prévu à cet effet. Blueberry lui répond par courrier électronique en confirmant la disponibilité et en lui transmettant un devis détaillé ainsi que le lien de paiement sécurisé. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées. Le paiement vaut acceptation des CGV et de la politique de confidentialité. La réservation n'est ferme qu'à réception de l'e-mail de confirmation accompagné de la facture ; jusque-là, l'Appartement peut être attribué à un autre client.

Compte tenu de la nature des prestations fournies, la réservation ne donne pas lieu au droit de rétractation, en application de l'article L. 221-28 12° du code de la consommation. Elle forme un contrat contraignant, régi par les présentes CGV et leurs facultés d'annulation.

Si le titulaire de la carte bancaire utilisée n'est pas l'un des occupants, une autorisation de débit signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, pourra être exigée. Pour toute réservation passée via une Plateforme de réservation, les conditions de ladite plateforme s'appliquent.

Environ dix jours avant l'arrivée — ou dès la réservation lorsque celle-ci intervient plus tard —, le Client reçoit un e-mail de pré-enregistrement récapitulant son séjour et l'invitant à communiquer les informations nécessaires à son accueil. Blueberry se réserve le droit de vérifier l'âge du Client au moyen d'une pièce d'identité. À défaut de transmission de ces informations, l'accès à l'Appartement pourra être refusé et les prestations demandées ne pourront être assurées.

Environ vingt-quatre heures avant l'arrivée, le Client reçoit l'adresse exacte de l'Appartement, les modalités d'accès à l'immeuble et les coordonnées de l'équipe Blueberry joignable en cas d'urgence.

Conformément au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tout Client de nationalité étrangère, y compris ressortissant de l'Union européenne, doit remplir et signer une fiche individuelle de police. Blueberry peut la préremplir à partir des informations communiquées lors de la réservation. Ce document est conservé six mois et peut être transmis aux services de police sur demande. Le refus de le remplir ou de le signer constitue un motif légitime de refus d'accès à l'Appartement. Une pièce d'identité en cours de validité est présentée à l'arrivée par chaque occupant de plus de quinze ans.

Le Tarif de base est indiqué par Appartement et par nuit. Outre la location, il comprend les charges (eau, électricité, chauffage, accès internet et télévision), le linge de lit et de toilette, le ménage de fin de séjour et la TVA au taux en vigueur. Il varie selon la date de réservation, la période, la durée du séjour, l'Appartement, le nombre d'occupants dans la limite de la capacité autorisée, et la politique d'annulation retenue. Toutes les réservations sont payables en euros, toutes taxes comprises, à l’exception de la taxe de séjour traitée à l’article 4.4.

En cas d'écart entre le nombre d'occupants déclaré à la réservation et le nombre constaté à l'arrivée, un supplément de cent euros hors taxes (100 € HT) par personne supplémentaire et par nuit pourra être appliqué, dans la limite de la capacité maximale de l'Appartement.

Le ménage de fin de séjour est inclus dans le Tarif de base. Les prestations de nettoyage supplémentaires, notamment un nettoyage en profondeur rendu nécessaire par l'état de l'Appartement au départ du Client, sont facturées en sus.

Sauf mention expresse, les prestations annexes ne sont pas comprises dans le Tarif de base et sont facturées en supplément, à la demande du Client et sous réserve de disponibilité : mise en relation avec un chauffeur, services de conciergerie sur mesure, arrivée anticipée et départ tardif dans les conditions de l'article 8. Le Client reconnaît que le service de conciergerie agit pour exécuter ses propres demandes.

La taxe de séjour n’est pas comprise dans le Tarif de base. Elle s’élève à 2,60 € par adulte et par nuit, conformément au barème de la Ville de Paris, et figure sur une ligne distincte du récapitulatif de réservation. Les personnes mineures en sont exonérées. Son montant est susceptible d’évoluer si la réglementation locale change ; le barème applicable est celui en vigueur à la date du séjour.

Les enfants de moins de deux ans séjournent gratuitement, sous réserve d'avoir été déclarés à la réservation. Un lit bébé et une chaise haute peuvent être fournis sans frais, sur demande formulée dès réception de l'e-mail de pré-enregistrement et sous réserve de disponibilité.

Blueberry se réserve le droit de répercuter sur ses prix toute modification législative ou réglementaire, notamment la création ou la modification de taxes, à compter de la date de la facture.

Au tarif flexible, un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total est prélevé à la réservation ; le solde est débité sept jours avant le début du séjour, ou à la réservation si celle-ci intervient moins de sept jours avant l'arrivée. Au tarif non flexible, la totalité du montant est prélevée à la réservation, à titre d'acompte.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, auprès d'un prestataire tiers. Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire valable pendant toute la durée du séjour. Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptées. Le virement bancaire est possible après accord préalable de Blueberry. Les paiements sur place, en espèces, par chèque ou par chèques-vacances ne sont pas acceptés. Blueberry se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas de paiement frauduleux, incomplet ou anormal. La carte utilisée et une pièce d'identité au même nom peuvent être demandées avant l'arrivée ; à défaut, l'accès à l'Appartement pourra être refusé.

En cas de non-respect des échéances, des intérêts de retard sont dus à compter du lendemain de la date d'échéance, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal applicable à cette date, calculés sur le montant total de la facture impayée toutes taxes comprises.

Un dépôt de garantie de deux mille euros (2 000 €) est bloqué sur la carte bancaire utilisée pour la réservation, quelle que soit la durée du séjour. Ce montant n'est pas débité : il fait l'objet d'une simple pré-autorisation destinée à vérifier la disponibilité des fonds. Si le Client refuse le dépôt de garantie, ou si sa carte ne permet pas d'en bloquer le montant, l'accès à l'Appartement ne peut être garanti.

Un état des lieux contradictoire peut être établi à l'arrivée et au départ, sans que cela soit systématique. Le Client est invité à vérifier le bon état de l'Appartement dès son arrivée et à signaler immédiatement toute dégradation ou tout élément manquant, faute de quoi celle-ci pourra lui être imputée. Le Client s'engage à restituer l'Appartement dans l'état où il l'a trouvé et répond de tout dommage, perte ou bris de mobilier, d'objets ou d'équipements, hors usure normale et cas de force majeure.

En l'absence de dommage constaté dans les quarante-huit heures suivant le départ, le dépôt de garantie est libéré intégralement dans un délai maximal de sept jours, sous réserve des délais de traitement bancaire. En cas de dommage, il est restitué après déduction des sommes nécessaires à la réparation des dégradations causées dans l'Appartement ou dans les parties communes, des prestations consommées et non réglées, et du nettoyage en profondeur éventuellement requis. Si le dépôt ne suffit pas à couvrir ces frais, Blueberry se réserve le droit d'exercer toute action, y compris judiciaire, en réparation de l'intégralité de son préjudice.

Au tarif flexible, l'annulation est sans frais jusqu'à sept jours avant la date d'arrivée : les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de l'annulation, sous réserve des délais bancaires. Passé ce délai, des frais d'annulation égaux au montant total de la réservation sont appliqués : l'acompte n'est pas remboursé et le solde est prélevé.

Au tarif non flexible, des frais d'annulation égaux au montant total de la réservation sont appliqués, quel que soit le motif et quelle que soit la date : aucune somme n'est remboursée. Les prestations annexes commandées restent dues en totalité.

Toute modification des dates, de la durée du séjour ou de l'Appartement réservé équivaut à une annulation totale et relève de l'article 7.1. Au tarif flexible, Blueberry peut néanmoins autoriser, à sa discrétion, sous réserve de disponibilité et sans garantie de maintien de l'Appartement ni du prix, une modification partielle de la réservation. Cette autorisation est donnée par écrit. Un raccourcissement du séjour entraîne un ajustement tarifaire rétroactif au jour de l'arrivée ; une prolongation est facturée au tarif en vigueur pour les nuits ajoutées, sans effet rétroactif.

Pour être prise en compte, toute annulation ou modification doit être notifiée à Blueberry par courrier électronique avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec avis de réception.

Si le Client ne se présente pas le jour de son arrivée, quel qu'en soit le motif, aucun remboursement n'est effectué.

L'accès à l'Appartement se fait au moyen d'une clé physique, selon l'une des deux modalités suivantes, précisée au Client avant son arrivée :

• l'emplacement de la clé est communiqué au Client le matin du jour de son arrivée ; ou
• un membre de l'équipe Blueberry accueille le Client sur place et lui remet le ou les jeux de clés correspondant à l'Appartement.

Le Client est responsable des clés qui lui sont confiées pendant toute la durée du séjour et s'engage à les restituer selon les modalités indiquées lors de la remise. La perte, la non-restitution ou la détérioration d'une clé, d'un badge ou d'un boîtier de sécurité entraîne la facturation des frais de remplacement et, le cas échéant, de remplacement du cylindre de serrure.

L'arrivée est possible à partir de quinze heures (heure locale) le jour du début du séjour ; le départ intervient au plus tard à onze heures (heure locale). Sous réserve d'accord préalable et de disponibilité, une arrivée anticipée ou un départ tardif sont possibles : l'arrivée avant quinze heures donne lieu à un supplément équivalent au tarif de la nuit précédente ; le départ tardif, jusqu'à seize heures, à un supplément de cinquante pour cent du tarif de la nuitée en vigueur, la nuitée pouvant être facturée en totalité en haute saison. Au-delà de ces horaires, une nuit supplémentaire est facturée au tarif applicable. À défaut d'autorisation, si le Client n'a pas quitté l'Appartement après onze heures le jour du départ, Blueberry se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire et, en cas de conflit avec une réservation débutant le même jour, de faire libérer l'Appartement par tous moyens légaux et de réclamer réparation de son préjudice.

Le Client s'engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur de l'Appartement, qui lui est adressé avec l'e-mail de pré-enregistrement, ainsi que les dispositions suivantes :

• Capacité d'occupation. Le Client ne peut héberger de personnes non déclarées à la réservation sans autorisation écrite. Tout dépassement de la capacité maximale indiquée autorise Blueberry à refuser l'accès aux personnes excédentaires, voire à résilier la réservation sans remboursement. Les enfants de deux ans et plus comptent comme occupants. L'ajout de lits d'appoint n'est pas possible ; un lit bébé peut être fourni sur demande.
• Tranquillité du voisinage. Le Client s'engage à respecter les autres occupants de l'immeuble et à éviter toute nuisance, notamment sonore ou olfactive. En cas de comportement inapproprié, il pourra être demandé au Client de quitter l'Appartement immédiatement et sans remboursement, Blueberry se réservant le droit de réclamer réparation en cas de dégradation ou de plainte.
• Mesure du niveau sonore. Un dispositif de mesure du niveau sonore est installé dans chaque Appartement. Il ne procède à aucun enregistrement de conversation : il alerte Blueberry lorsqu'un seuil de bruit est dépassé. Le Client reçoit alors un message l'invitant à réduire le niveau sonore. En cas de persistance, un second message est envoyé, puis un intervenant se déplace sur place, le coût de cette intervention pouvant être refacturé. Blueberry se réserve le droit de résilier immédiatement la réservation, sans remboursement, et de réclamer réparation de son préjudice.
• Usage de l'Appartement. L'Appartement est réservé à un usage résidentiel personnel. L'organisation de fêtes ou d'événements y est strictement interdite, à l'intérieur comme à l'extérieur. Toute activité illicite est prohibée. Le Client s'engage à maintenir en bon état les biens mis à sa disposition, à signaler sans délai tout dysfonctionnement, et à fermer l'ensemble des accès lorsqu'il quitte les lieux.
• Interdiction de fumer. Il est interdit de fumer dans l'Appartement. Toute trace ou odeur persistante de tabac entraîne la facturation de frais de nettoyage supplémentaires ainsi que l'indemnisation des nuits rendues indisponibles à d'autres clients.
• Mineurs. Les Appartements ne peuvent accueillir de mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux. Blueberry peut exiger tout justificatif à cet effet et, en cas de manquement, annuler la réservation ou mettre fin au séjour immédiatement.
• Interdiction de sous-location. Le Client ne peut ni sous-louer l'Appartement, ni le prêter, ni en céder l'usage à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, ni y élire domicile, ni y fixer son adresse fiscale ou professionnelle.
• Animaux. Les animaux de compagnie sont admis sans supplément, à condition d'en informer Blueberry avant l'arrivée. Le Client demeure responsable des dégradations qu'ils pourraient causer. Les chiens d'assistance et les chiens-guides d'aveugle sont admis sans frais et sans condition, conformément à la loi.
• Accès internet. Un accès Wi-Fi est mis à disposition. Le Client s'engage à ne pas en faire un usage contraire à la loi, notamment en matière de droit d'auteur, et reconnaît que la responsabilité de Blueberry ne peut être engagée en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.
• Accès aux fins d'entretien. Le Client accepte que Blueberry ou ses prestataires accèdent à l'Appartement pour y effectuer un nettoyage, un entretien ou une réparation urgente, ou pour faire respecter des exigences de sécurité.
• Détecteur de fumée. Chaque Appartement en est équipé. Son déclenchement du fait du Client autorise la facturation des frais engagés, notamment en cas d'intervention des services de secours.
• Photographies. Le Client peut photographier l'Appartement pour son usage personnel, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou publication.
• Restitution. Le Client s'engage à laisser l'Appartement propre et en bon état à son départ.

En cas de comportement contraire aux présentes CGV, au règlement intérieur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, Blueberry peut annuler la réservation sans préavis ni indemnité, exiger le départ immédiat du Client sans remboursement, réclamer réparation de son préjudice et saisir les autorités compétentes. Les nuits et prestations déjà consommées restent dues.

Les Appartements et prestations correspondent à ceux présentés sur le Site. Les descriptions, photographies et illustrations sont toutefois fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Bien que le plus grand soin soit apporté à leur exactitude, des différences peuvent apparaître, notamment à la suite d'un changement de mobilier ou de travaux de rénovation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Le Client reconnaît que la location, consentie à titre saisonnier, ne relève pas des dispositions applicables aux baux d'habitation. Blueberry ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels dans l'Appartement ou dans les parties communes, ni des agissements dont le Client serait l'auteur ou la victime. Blueberry ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au Site ni au réseau internet de l'Appartement.

La responsabilité de Blueberry ne peut être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure. En cas d'événement exceptionnel rendant l'Appartement indisponible, Blueberry pourra proposer au Client, avec son accord préalable, un autre Appartement de catégorie équivalente, pour tout ou partie de la durée du séjour.

Lorsque le Client fait appel au service de conciergerie, Blueberry ne répond pas de l'exécution des prestations ni de la conformité des biens fournis par des tiers ; le Client doit s'adresser directement au partenaire concerné. En tout état de cause, la responsabilité de Blueberry ne peut excéder le montant de la prestation ou du bien concerné.

Le Site et l'ensemble de son contenu — textes, photographies, illustrations, logotypes, dessins — sont la propriété exclusive de Blueberry. Toute reproduction, exploitation, publication, diffusion ou commercialisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les présentes CGV sont complétées par les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies. Ces documents pouvant évoluer, la version la plus récente prévaut. Les documents contractuels s'appliquent dans l'ordre de priorité décroissant suivant : la confirmation de réservation, le règlement intérieur de l'Appartement, les CGV, la politique de confidentialité, les mentions légales, la politique de gestion des cookies. En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les CGV, la confirmation prévaut pour l'obligation concernée. Les intitulés d'articles n'ont pas de valeur interprétative.

L'équipe Blueberry se tient à la disposition du Client pendant son séjour pour traiter toute réclamation et remédier aux dysfonctionnements constatés : contact@blueberryconciergerie.com ou +33 6 64 28 59 69. Toute réclamation postérieure au séjour doit être adressée dans un délai de trois mois à compter de la date de départ, par lettre recommandée avec avis de réception à Blueberry — Service Client, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par courrier électronique à l'adresse ci-dessus. Elle mentionne le numéro de réservation, les dates et le lieu du séjour, l'Appartement concerné, le motif de la réclamation et toute pièce justificative utile.

En cas de litige, les Parties s'efforcent de parvenir à un règlement amiable avant toute action judiciaire, étant rappelé qu'une demande amiable ne suspend pas les délais de prescription. À défaut de résolution amiable, et sous réserve d'une réclamation écrite formulée depuis moins de douze mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Blueberry a adhéré : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — téléphone +33 1 44 95 11 40, courrier électronique cmap@cmap.fr, site www.cmap.fr. La saisine du médiateur est gratuite pour le Client et n'interdit pas de saisir ensuite la juridiction compétente.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme, sans préjudice des dispositions de droit international privé applicables.